Par Corentin Barsacq
Durant l’été, un arrêté municipal a été publié par la Ville de Salles. Il vise à réglementer l’installation des pompes à chaleur et leurs possibles nuisances sonores.
La Ville de Salles a adopté, le 13 août dernier, un arrêté municipal visant à encadrer l’installation des pompes à chaleur et à limiter les nuisances sonores qu’elles peuvent générer. Ces équipements, prisés pour leur efficacité énergétique, peuvent en effet provoquer des bruits gênants pour le voisinage. Désormais, cet arrêté municipal permettra de veiller à la bonne installation de ces dispositifs, et cela, afin d’en limiter les nuisances sonores.
En date du 13 août dernier, l'arrêté indique d’abord que l’installation d’une pompe à chaleur « doit impérativement faire objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie » si elle modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment. « Il convient d’être vigilant sur le choix du socle, les règles de pose et de conception du réseau, ainsi que les dispositifs d’atténuation acoustique qui seront mis en œuvre et qui devront être maintenus en bon état de fonctionnement » indique
l’article 2.
Des amendes pouvant atteindre 750€
Plus loin, il est indiqué qu’en cas de non-respect de ces dispositions, le maire peut utiliser son pouvoir de police « pour faire cesser les atteintes à la tranquillité publique ». Joint par téléphone, Bruno Bureau indique que cet arrêté fait suite à plusieurs réclamations de la part d’administrés, gênés par ces bruits.
« Un seul habitant a pour le moment été verbalisé ». Les infractions à cet arrêté constituent des amendes de 4e classe et atteignent 750 euros. Pour l’heure, l’arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Et que dit la loi ?
Le Code de la santé publique encadre les nuisances sonores de voisinage. Pour les pompes à chaleur, le seuil d’acceptabilité est défini en fonction de l’« émergence sonore », c’est-à-dire la différence entre le niveau sonore ambiant sans l’appareil et celui mesuré avec l’appareil en fonctionnement.
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De jour (7h-22h), cette émergence ne doit pas dépasser 5 décibels.
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De nuit (22h-7h), le seuil est abaissé à 3 décibels.
Au-delà de ces seuils, l’installation est considérée comme gênante et peut être sanctionnée. Ces règles, de portée nationale, sont désormais renforcées à l’échelle locale par la décision de la mairie de Salles.
Avec ce nouvel arrêté, la commune espère trouver un équilibre entre confort énergétique et tranquillité des habitants.
